★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 368 notes
2018-08-16
Le nouveau droit des contrats et des obligations - 2e éd. - de François Chénedé (Author)
Details Le nouveau droit des contrats et des obligations - 2e éd.
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| Le Titre Du Fichier | Le nouveau droit des contrats et des obligations - 2e éd. |
| Date de Lancement | 2018-08-16 |
| Traducteur | Ashwyn Nyiah |
| Numéro de Pages | 440 Pages |
| Taille du fichier | 70.83 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Grey Book Press |
| ISBN-10 | 2686085060-ZHD |
| Format de Document | EPub AMZ PDF FDX RTF |
| Écrivain | François Chénedé |
| ISBN-13 | 232-4467412301-WNM |
| Nom de Fichier | Le-nouveau-droit-des-contrats-et-des-obligations-2e-éd..pdf |
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L’ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d’un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804
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La réforme du droit des contrats et des obligations est un événement historique Puisés dans loeuvre des jurisconsultes du droit romain et de lAncien droit les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804
Pour la première fois depuis 1804 le droit des contrats des quasicontrats du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble
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Le droit des contrats des quasicontrats du régime et de la preuve des obligations ayant fait lobjet dune réforme densemble cette deuxième édition est à jour de la loi de ratification de lordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats